Introduction
La finalité des politiques publiques actuelles consacrées au logement des personnes défavorisées consiste à réduire le recours aux solutions précaires d’hébergement pour les personnes sans domicile et à favoriser l’accès direct au logement pérenne de droit commun.
Les différents textes, la “loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové” (Alur) et le « Plan quinquennal pour le Logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme – 2018-2022 », inscrivent le SIAO au cœur de cette stratégie.
Une des missions essentielles du SIAO est de favoriser l’accès au logement des personnes sans domicile afin d’améliorer la fluidité hébergement/logement et de mettre en œuvre le principe du « logement d’abord ». Selon cette stratégie, chaque fois que cela est possible, l’accès direct au logement ordinaire ou au logement accompagné doit être privilégié, en mobilisant un accompagnement adapté si nécessaire.
Dans cette optique, le SIAO doit être « garant de parcours » des ménages. Il doit pour cela « suivre le parcours des personnes ou familles(…) prises en charge, jusqu’à la stabilisation de leur situation ».
Il s’agit donc d’une part de recenser tous les logements en résidence sociale et en intermédiation locative, d’autre part de mobiliser le secteur du logement ordinaire, notamment les dispositifs existants de relogement des personnes prioritaires et les contingents réservataires.
Par ailleurs, il est demandé au SIAO de s’assurer que les évaluations nécessaires soient réalisées avec des « critères et méthodes pertinents, rendant ces évaluations crédibles vis-à-vis des bailleurs » (Circulaire du 29 mars 2012 relative à l’amélioration du fonctionnement des SIAO).
C’est pourquoi le SIAO 13 a développé différentes actions liées au logement, à savoir le Pôle logement, les dispositifs liés aux publics spécifiques (Réfugiés, Mission de résorption des bidonvilles et l’animation de plateformes (Accès direct au logement, Un chez soi, Plateforme territoriale d’accompagnement du Pays d’Aix).
1. LE PÔLE LOGEMENT
Le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) a pour vocation de favoriser l’accès au logement des personnes sans logement ou risquant de l’être.
Le Pôle logement du SIAO 13 a été mis en place en 2013. Il s’inscrit pleinement dans les missions relatives au logement dévolues au SIAO, missions réaffirmées par la loi ALUR en 2014. Il joue d’une part un rôle de médiateur afin de favoriser la fluidité de la chaîne du logement et participe d’autre part aux évolutions liées au Logement d’abord.
Les missions du Pôle logement consistent à :
– Recenser et identifier les ménages sans abri, hébergés, logés temporairement pouvant accéder à un logement
– S’assurer que les évaluations nécessaires sont réalisées
– Mobiliser du logement via les accords locaux avec les différents contingents et partenaires du logement
– Désigner les ménages vers les logements mobilisés
2. LES PLATEFORMES D’ACCOMPAGNEMENT
Les plateformes territoriales d’accompagnement (PFTA) sont une mesure phare du Plan quinquennal Logement d’abord.
Elles ont pour mission d’optimiser les ressources d’accompagnement et de logement du territoire et de garantir un parcours coordonné, cohérent, au service des ménages sans domicile.
Elles visent à minimiser les risques de rupture et à accélérer et sécuriser l’accès au logement de ces publics. Elles ont pour vocation d’orienter vers le logement et l’accompagnement au plus proche des besoins.
Il s’agit de s’assurer de la cohérence de l’offre et la demande, de décloisonner, mobiliser et coordonner les différents dispositifs de logement et d’accompagnement afin de favoriser l’insertion durable des ménages.
L’accompagnement proposé s’inscrit dans le cadre du Logement d’abord. Le logement est un droit fondamental et l’évaluation ne conditionne pas l’accès au logement. Elle est fondée sur les besoins et les choix du ménage, elle s’appuie sur une approche par les forces et compétences de la personne. En matière d’accompagnement, le logement est un support, un moyen, le vecteur de l’intervention. L’accompagnement s’appuie sur une approche coordonnée et individualisée. Il est flexible, modulable et pluridisciplinaire. Il garantit la continuité tant que cela est nécessaire, évitant ainsi toute rupture liée au changement de situation du ménage.
Le SIAO 13 anime et coordonne trois plateformes différentes : accès direct au logement (ADL), Un chez soi, Plateforme territoriale d’accompagnement (PFTA) du Pays d’Aix.
LES IML SPÉCIFIQUES
Plusieurs circulaires définissent des publics dits « prioritaires » pour lesquels des places d’hébergement et logement accompagné ont été créées.
Pour ces publics le SIAO anime des « commissions spécifique » ou des modules de formations adaptées qui ont pour objectifs de mieux articuler les acteurs entre eux et favoriser l’accès des ménages concernés aux dispositifs dédiés.
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